Les présentes conditions générales constituent l'offre de contracter proposée par leguide.nc.
Dés votre acceptation, elles constituent la convention conclue entre vous et leguide.nc.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les termes et conditions dans le cadre desquels leguide.nc vous propose ses services.
I – Objet
1 - Création ou modification de vos Vitrines Entreprises
2- Agenda : pour afficher gratuitement vos évènements
3- Ma valise
4 - Une boite de messages privés
5 - Un service d’avis
6 - Cashback
II - Modalités d'inscription et de validation
III- Vitrines entreprises
IV – Liens vers et à partir d’autres sites
V – Le service avis de consommateurs
VI – Cashback
I – Objet :
Dès votre inscription, vous pouvez utiliser et accédez à ces services à partir du Site.
1 - Création ou modification de vos Vitrines Entreprises
FORMULE GRATUITE d’affichage de vos coordonnées et géolocalisation précise sur Google map (service gratuit)
FORMULE 1 pour ajouter un logo, lien vers votre site et page facebook, description de l'activité, 2 images, et bénéficier des 14 critères supplémentaires de sélection et recherche (service payant à contracter pour 1 an : 24 000F/HTSS)
FORMULE 2 pour ajouter à la Formule 1 une galerie de 6 photos, une description personnalisée de votre activité
ainsi qu'un menu supplémentaire de 5 onglets : *Tarifs, *Facilités,*Pour les enfants, *Affiliations, *Offres Spéciales (service payant à contracter pour 1 an : 48 000F/HTSS)
LES "PLUS" abonnements aux FORMULES 1 et 2 :
En contractant à l'une de ces formules d'affichage :
2- Agenda : pour afficher gratuitement vos évènements
Enregistrez vous-même vos évènements culturels, festifs.... touristiques – Ces évènements seront visibles par tous les visiteurs du site leguide.nc (inscrits ou non) dans notre « Agenda »
3- Ma valise : une page d'adresses accessible et modifiable à tout moment depuis votre compte, pour organiser votre voyage ou garder et retrouver facilement vos prestataires favoris
…en bref, votre carnet d’adresse personnel !
4 - Une boite de messages privés pour votre correspondance en direct : entreprise/visiteurs
5 - Un service d’avis
si vous êtes un visiteur : participez à l'info !
si vous êtes une entreprise : recevez automatiquement les avis déposés sur votre vitrine avec la possibilité d'y répondre directement si vous le souhaitez
6 - Cashback
En vous inscrivant sur leguide.nc, que ce soit en tant que professionnel ou en tant que particulier, un compte Cashback sera automatiquement créé à votre nom.
Le principe : vous cumulez des points cadeaux lors de vos dépenses chez les entreprises de Nouvelle-Calédonie partenaires du site leguide.nc. Puis vous choisissez d’utiliser ces points sur notre site parmi de nombreux bons cadeaux ou promos exceptionnelles.
Pour connaître les conditions d’utilisations liées à ce compte, merci de vous référer à l’article VI Cashback.
DÉFINITIONS :
Afin de clarifier la lecture et la compréhension de nos CGU, certains termes et acronymes vont être définis précisément ci-dessous :
« Partenaire » désigne les entreprises qui ont souscrit un contrat avec leguide.nc afin de participer au programme Cashback du site leguide.nc.
« Compte » désigne le Compte utilisateur et/ou Compte entreprise créé lors de l’inscription au site leguide.nc.
“Utilisateur “ désigne toute personne ayant créé un compte sur le site leguide.nc lui donnant accès aux différents services interactifs du site.
“PA” : désigne la Preuve d’Achat Cashback, soit un document à remplir et à faire signer et tamponner par le Partenaire au moment de votre achat afin de pouvoir cumuler des points).
“BC” : désigne un Bon Cadeau à imprimer et à présenter au Partenaire
“PE” : désigne une Promotion Exceptionnelle (bon de réduction, promotion ou offre spéciale à imprimer et à présenter au Partenaire)
« Points » : désigne les points cumulés par l’Utilisateur lors d’un achat chez un Partenaire, achat confirmé et validé via l’envoi d’une PA selon les modalités des conditions d’utilisations.
« Site » désigne le ou les sites internet, applications mobiles, ou tout autre support, proposés par leguide.nc, dédiés à la mise en avant des Partenaires, et couvrant les fonctionnalités liées au programme Cashback.
« S'inscrire » signifie créer un Compte sur le Site, et « Inscription » désigne l'action consistant à créer un “Compte”.
II - Modalités d'inscription et de validation
S’inscrire sur leguide.nc est gratuit et sans engagement.
Pour bénéficier de ces services, vous devez :
. Remplir clairement les champs obligatoires du formulaire d'inscription
. Puis accepter les présentes conditions générales d'utilisation cochant la case " J'accepte les présentes conditions générales de vente "
En cochant la case : "J'accepte les conditions générales du site leguide.nc ", le contrat régissant les relations entre leguide.nc et vous est formé.
En remplissant le formulaire, vous vous engagez à ne déclarer que des informations vraies, exactes et à jour.
Lors de l’inscription, vous devrez sécuriser celle-ci au moyen d’un mot de passe. La confidentialité de ce mot de passe est assurée par le site leguide.nc par un protocole de cryptage MD5. Pour l’Utilisateur, la confidentialité de son mot de passe est sa responsabilité et en cas de mot de passe compromis par un tiers, l’Utilisateur devra immédiatement s’assurer de la sécurité de son Compte. Leguide.nc ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation de nos services sur le Site par une personne ayant eu accès à votre mot de passe.
Les Comptes créés par les Utilisateurs doivent l’être via une adresse électronique (email) personnelle ou professionnelle valide et sécurisée. Tout compte créé via une adresse email soit ne lui appartenant pas, soit créé de manière temporaire dans le but d’abuser des Services du Site pourra être fermé sans préavis. Nous pourrons demander de répéter le processus de validation du Compte en cas de suspicion d’utilisation d’une adresse électronique non valide.
Leguide.nc peut vous envoyer des courriels administratifs et promotionnels. Nous pouvons également vous envoyer des informations relatives aux activités de votre Compte et à vos utilisations de Points, ainsi que des mises à jour concernant notre Site et nos Services ou d'autres offres promotionnelles. Nous pouvons également vous envoyer des informations concernant les achats que vous avez réalisés. (Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de toute correspondance électronique.)
III - Vitrines entreprises et espaces publicitaires
- Faculté de rétractation
Dans le cas d'une publication et validation d'une Formule 1 ou 2, et/ou d'un espace publicitaire, vous disposez selon la législation française d'une faculté de rétractation lorsque vous passez commande/validez ce service de part sa publication. Cette faculté peut être exercée dans un délai de 7 (sept) jours et vous permet d'obtenir en cas de rétractation le remboursement ou annulation de votre commande.
La faculté de rétractation toutefois, et ce conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, ne peut être exercée lorsque la fourniture de la prestation a commencé, en accord avec le consommateur, avant la fin du délai de 7 (sept) jours précités.
- Conditions d'accès au Service
Votre Vitrine Entreprise doit concerner exclusivement une entreprise disposant d'un RIDET (ou n° d'association), et qui se situe dans l'une des destinations faisant l'objet d'une rubrique sur leguide.nc.
Lors de l’enregistrement de votre entreprise, vous constaterez que dans la première partie du formulaire, vous avez la possibilité de référencer votre entreprise dans 5 rubriques d’activités différentes ! Ceci afin d’optimiser facilement votre visibilité lors des recherches de services par nos visiteurs sans manipulation supplémentaire.
Pour que votre annonce soit mise en ligne, vous devez remplir correctement le formulaire en ligne, en respectant les contraintes détaillées.
- Validation / Modération
Leguide.nc se réserve le droit de modifier les textes fournis par vos soins dans la mesure où ceux-ci ne respectent pas les conditions d'accès au service. Les modifications apportées par leguide.nc ont pour seul but de faire correspondre ces textes aux conditions d'accès. Sans réponse dans les 7 jours les modifications sont considérées comme acceptées de votre part.
Vous pourrez également proposer des rectifications aux textes modifiés. Celles-ci devront être notifiées par retour de mail.
Si aucun accord n'est trouvé entre les parties NC Tourisme s'engage à rembourser l'annonceur du montant initial de sa transaction diminué de la quotte part liée à la durée de mise en ligne effective de l'annonce.
- Conditions de mise en ligne de la vitrine
La mise en ligne est immédiate dès notre validation/modération (48h max après avoir validé/envoyé votre formulaire). Vous recevrez votre facture par mail et disposez d’un délai de paiement de 15 jours pour les Formules 1 et 2, ainsi que tout autre affichage publicitaire de votre choix. Les abonnements des vitrines entreprises sont valables 1 an à compter de la date de mise en ligne publique. Pour un renouvellement d’un an, les paiements doivent nous parvenir au maximum 15 jours avant la fin du précédent contrat. Les fiches non renouvelées reviendront à la formule Gratuite à la date de fin de contrat.
Pour les espaces publicitaires, les dates d'affichages étant variables, elles correspondront donc aux dates choisies éventuellement et indépendamment des vitrines. Ils pourront être facturés avec la Formule 1 ou 2 de l'entreprise, ou séparément et à n'importe quel moment de l'année.
- Modifications de la vitrine par l'annonceur
En vous connectant sur votre compte, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès pour toute de modification en ligne quand vous le souhaitez : changement de coordonnées, de promotion, etc...
Toutes les modifications sont soumises à vérification par nos services.
En cas de mise en indisponibilité du service proposé par l'annonceur, l'annonce sera retirée du site. Aucun remboursement ne pourra être effectué à l'annonceur.
- Le paiement
Les prix des options facultatives 1 et 2, destinées à la promotion de votre entreprise et proposées par ce Service, sont indiqués en Franc Pacifique sur le formulaire d'Inscription Entreprise.
Leguide.nc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service vous sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de votre choix d'affichages.
Ces nouvelles offres et/ou tarifs ne peuvent pas, sous réserve des conditions ci-après, modifier les conditions financières qui ont été acceptées par vous et qui sont en cours au moment de l'entrée en vigueur du nouveau tarif et/ou de la nouvelle offre.
- Mode de règlement
. par chèque : libellé le à l'ordre de NC TOURISME. Inscrivez au dos le nom de(s) l'entreprise(s) concernée(s) et postez-le avec la copie de votre facture à l'adresse suivante : BP 16012 - 98 804 Nouméa cedex
. par virement : au numéro de compte indiqué sur votre facture.
Nous contacter pour plus d’informations : com@leguide.nc
- Service clientèle
Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante : com@leguide.nc.
- Obligations réciproques des parties
Nos obligations
Le Service est fourni en l'état, et ne pourra faire l'objet de réclamations qu'une fois l'inscription confirmée et validée par leguide.nc.
Leguide.nc s'engage à faire tout son possible pour fournir le Service en ligne sur son site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions dues à d'éventuelles difficultés techniques et/ou nécessaires à la maintenance, à la mise à jour, à l'évolution du site et/ou du Service.
Leguide.nc ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes qu'une erreur dans le texte de l'annonce pourrait engendrer.
De même, leguide.nc n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite par les Utilisateurs des informations contenues dans les annonces. Par ailleurs, leguide.nc se réserve le droit de bloquer l'accès à tout texte ou document et/ou de modifier ou supprimer tout texte ou document qui, selon nous, peut donner lieu à un manquement à l'une quelconque des dispositions du présent Contrat.
Leguide.nc n'est pas responsable des conditions et des temps d'accès, de consultation, de téléchargement, de disponibilité de manière générale du Service à partir du Site, inhérents aux réseaux de télécommunications du type Internet et au matériel que vous utilisez lorsque vous vous connectez à ces réseaux.
Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur ou autre équipement terminal vous permettent l'accès, la consultation et le téléchargement autorisés au titre des présentes dans le cadre du Service.
Leguide.nc n’est pas responsable de toute utilisation du Service par toute personne non autorisée, ni responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations précitées.
Leguide.nc se réserve le droit de fermer des Comptes si un quelconque utilisateur ne respecte pas nos conditions d'utilisation (ici le présent Contrat). Pourront aussi mener à la fermeture du compte : utilisations de comptes multiples, utilisation d’IP proxy pour contourner les règles d’utilisations de plusieurs comptes, ou prétendre être dans un pays différent de celui où il réside réellement, ou tenter d’empêcher la bonne tenue du Site ou des Services de quelque manière que ce soit.
Si vous utilisez plusieurs Comptes, et que nous prenons des mesures à votre encontre, ces mesures pourront s'appliquer à l'ensemble de vos Comptes.
Le Service proposé est conforme à la seule législation française en vigueur.
Vos obligations
Vous déclarez et garantissez leguide.nc que vous êtes capable et avez pouvoir de contracter pour les présentes.
Vous vous engagez, au titre des présentes, à utiliser le Service de façon strictement conforme, et à ne pas porter atteinte aux droits de leguide.nc sur le Service et/ou le Site.
Vous acceptez le Service en l'état, en termes de qualité notamment, et ses conditions d'utilisation.
- Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par leguide.nc le cas échéant, ne seront utilisées qu'à des fins de transaction et de communication avec vous, ainsi que pour la fourniture du Service.
Elles pourront aussi être utilisées par leguide.nc pour vous informer par e-mail des produits et services proposés par notre site et susceptibles de vous intéresser, avec votre accord.
Il est rappelé que pour bénéficier du Service, vous devez nécessairement lors de l'inscription fournir votre adresse e-mail. A défaut de fourniture d'adresse valide, vous ne pourrez pas bénéficier dudit Service.
Leguide.nc respecte la vie privée du client et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Leguide.nc s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que ses clients lui communiquent. Ces informations sont confidentielles.
Déclaration CNIL N° 1464539 v 0 : conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel vous concernant.
Par conséquent, vous pouvez exiger de leguide.nc, la communication de ces informations personnelles, qu'elles soient supprimées ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'adresser un email à com@leguide.nc ou un courrier postal à SARL NC TOURISME (BP 16012 98804 Nouméa cedex Nouvelle-Calédonie) en indiquant l’intitulé de votre entreprise et/ou votre nom et prénom, adresse.
Nous vous invitons pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel à consulter le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
- Propriété intellectuelle sur les informations contenues dans l'annonce
L'annonceur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de l'annonce. NC tourisme ne pourra en aucun cas utiliser tout ou partie des éléments contenus dans le texte de l'annonce pour quelque utilisation que ce soit sans en demander l'autorisation à l'annonceur au préalable.
- Dispositions générales
A - Résiliation
Leguide.nc se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de plein droit et sans formalités judiciaires toute inscription au Service en cas de violation des présentes conditions générales. La suspension et/ou résiliation vous sera notifiée par email, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
En cas de suspension du Service, nous pourrons refuser de rétablir celui-ci en attendant d’avoir pu résoudre le manquement aux dispositions du présent contrat.
B - Loi applicable et autonomie des clauses du contrat
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide, par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu et quant à l'équilibre économique à la clause initialement arrêtée.
Il vous est interdit de céder, déléguer ou négocier tout ou partie de vos droits ou obligations liés aux conditions d'utilisation du Site. Leguide.nc pourra céder ou déléguer / sous-traiter à toute personne, tout ou partie de nos droits et obligations définies dans les Conditions d’utilisation.
Le Site ne sera pas responsable des manquements à nos obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation lorsque nous serons dans l’impossibilité ou l’incapacité de les exécuter en raison d'une cause extérieure indépendante de notre volonté.
C - Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales d'utilisation du Service représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et leguide.nc relativement à leur objet tel que fixé à l'article I. Leguide.nc vous invite à conserver une impression sur papier des présentes conditions générales d'utilisation, du formulaire d'inscription une fois rempli.
IV – Liens vers et à partir d’autres sites
Dès lors que le Site contient des liens vers des sites tiers et des ressources mises à disposition par des tiers, tous ces liens de redirection ou de téléchargement ne sont fournis qu'à des fins d'information et de commodité.
Leguide.nc décline toute responsabilité quant aux liens donnés, leur contenu ou aux produits qu'ils proposent (y compris, en ce qui concerne les sites de réseaux sociaux comme Facebook) et n'a aucun contrôle sur ces derniers ; par ailleurs Leguide.nc décline toute responsabilité au titre des dommages ou pertes pouvant résulter de votre utilisation de ces derniers.
V – Le service AVIS de consommateurs
Après inscription sur le site, vous avez la possibilité de déposer des avis sur chacune de nos adresses.
Le partage de vos expériences sera très utile aux choix ultérieurs d'autres clients !
Nous vous remercions par avance pour votre participation.
En effet, l'espace dédié à ces avis a pour but d'indiquer toutes sortes de renseignements utiles et complémentaires.
Chaque avis déposé doit donc être constructif c’est à dire qu’il doit contenir les points positifs et négatifs.
Dans le cas où votre commentaire ne serait composé que de points négatifs ou que de points positifs, le commentaire pourra faire l'objet d'une modération de nos services.
De plus, si le commentaire laissé contient des propos heurtant les sensibilités par un contenu agressif, illégal, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible illicite, malveillant, provocateur, calomnieux, raciste, trivial, obscène, sexuel, paranormal ou faire du prosélytisme politique, syndical ou religieux, il sera supprimé immédiatement et engendrera un bannissement de son auteur immédiatement.
Pour exemple, quelques suggestions de thèmes à commenter :
......et toutes sortes d'autres détails qui font la différence !
VI – Cashback
Le programme de Cashback proposé par leguide.nc permet aux Utilisateurs de cumuler des Points lors de dépenses/achats faits chez les Partenaires du site leguide.nc participant au programme Cashback. La liste de ces participants est disponible en accueil du Site.
Le cumul de ces points pourra ensuite être utilisé pour télécharger des Promos Exceptionnelles (PE) Cashback, ou des Bons-Cadeau (BC) Cashback fournis par l’ensemble des partenaires au programme.
1 - Cumul de points
Le cumul de points d’achat de la Tirelire se fait par l’envoi via Internet d’un ticket de Preuve d’Achat (aussi dénommé ci-après PA) qui doit être validé par le Partenaire par signature et tampon. L’envoi du PA se fait sur le site du site leguide.nc en remplissant le formulaire “Remplir Ma Tirelire'' dédié à cette tâche.
Pour qu’une PA puisse être validée, les étapes et informations suivantes devront être respectées :
*Tampon apposé obligatoirement par-dessus la date
Le partenaire a pour obligation de tamponner la Preuve d’Achat Cashback uniquement au moment du règlement de l’achat. Il n’est pas autorisé à le tamponner ultérieurement.
Une fois la PA remplie et envoyée au site leguide.nc via le formulaire en ligne “Ma tirelire”, un délai de 48h pour la vérification puis validation des points gagnés sera à prévoir. Une fois les points validés, ils sont utilisables par l’Utilisateur détenteur d’un Compte.
Les points sont cumulés de la manière suivante :
Limitations d’enregistrement des dépenses
Les Points cumulés en une seule fois sont limités aux montants maximaux suivants par partenaires et par catégories d’établissement :
Tout accord, explicitement cité via leguide.nc et le Cashback, indiquant des limitations supplémentaires non indiquées dans ces CGU pourront inclure des limites additionnelles qui seront clairement indiquées dans les conditions d’utilisation spécifiques du BC ou de la PE.
Une fois les points acquis, ils restent valables sans limitation de durée autre que l’existence du service Cashback. En cas de fin du programme, les points non utilisés ne pourront être remboursés, échangés, ou utilisés, et seront considérés comme perdus, sans qu’aucune compensation ne puisse être demandée au site leguide.nc.
En cas de suspicion de fraude, les points d’un Utilisateur pourront être bloqués et ne seront pas utilisables (mais ne seront pas perdus). De même l’accès à la tirelire pour envoyer de nouveaux PA pourra être bloqué le temps de l’enquête. Dans ce cas, l’Utilisateur sera prévenu via email et invité à contacter le service client du site leguide.nc.
Tant qu’une fraude est suspectée par leguide.nc, le compte sera bloqué en attendant la résolution de l’affaire, sans limitation de durée.
En cas de fraude avérée, mais pas seulement, leguide.nc se réserve le droit de poursuivre la personne, et désactivera son compte (les points seront perdus) et pourra interdire la réinscription au fraudeur.
Les points ne sont pas transférables sous aucun cas sauf accord express du site leguide.nc.
2 - Bons cadeaux
Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir échanger vos Points contre des BC ou des PE.
La récupération des Bons-cadeau est réalisée par l’Utilisateur en choisissant d’utiliser ses points disponibles pour accéder au bon cadeau. L’acte d’utiliser ces points pour récupérer un BC n’est pas assimilable à un achat mais il est un échange de service dont les règles d’utilisation restent au bon vouloir du l’entreprise concernée. Aucun argent ne vous sera jamais demandé pour participer au programme Cashback. Il n’est donc pas limité par les lois sur le commerce en ligne. Cela implique entre autres qu’il n’existe pas de délai de rétractation permettant de revenir sur l’échange effectué.
Les bons cadeaux sont en nombre limités proposés par les partenaires en échange de leur participation au programme Cashback du site leguide.nc. Chaque bon cadeau est régi par des conditions d’utilisations particulières, et ces Conditions d’Utilisations du Bon (CUB) sont un contrat entre le Partenaire et l’Utilisateur. La responsabilité du site leguide.nc ne saurait être engagée pour aucune conséquence de l’utilisation (ou non utilisation) de ce bon.
Les bons-cadeau proposés par leguide.nc via le Cashback n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou compensation en cas d’incapacité du Partenaire à honorer le bon.
En cliquant sur « Choisir ce Bon Cadeau », vous soumettez une demande au site leguide.nc pour échanger vos points contre un Bon-Cadeau. La jouissance du BC n’est pas définitive tant que vous n’avez pas reçu un courriel de confirmation du site leguide.nc. Leguide.nc se réserve le droit de ne pas valider cet échange, et même si le BC a été commandé, leguide.nc se réserve le droit d’annuler le BC si un soupçon de fraude à l’encontre du Site, ou du Partenaire, est suspecté.
Utilisation du BC :
Sauf mention expresse contraire, le BC :
- Ne peut être utilisé qu’une seule fois, auprès du Partenaire désigné sur le BC
- N’est valable que pour la personne désignée sur le BC
- Est lié à des conditions d’utilisation à suivre strictement pour pouvoir utiliser le BC
Avant toute utilisation du Bon-Cadeau, l’Utilisateur devra contacter le Partenaire pour prendre RDV en précisant son souhait d’utiliser le BC. Le partenaire pourra, en fonction de ses disponibilités, proposer un rendez-vous pour l’utilisation du BC.
Les BC doivent être utilisés selon les conditions d’utilisation indiquées sur le BC. Si, avec l’accord du Partenaire, l’utilisation du BC venait à être modifiée, quelle que soit la modification de valeur apportée, l’Utilisateur ne pourra prétendre à un nouveau BC ou toute compensation auprès du site leguide.nc.
Si le vendeur ne peut, pour des raisons non prévues, fournir le service associé au BC acquis, leguide.nc pourra proposer à l’Utilisateur de choisir un nouveau BC d’un montant de point équivalent.
Tout BC est disponible uniquement pour l’usage personnel et non-commercial de l’Utilisateur. Il est possible, en accord explicite avec le Partenaire, de donner son bon Cadeau à une tierce personne.
Ni leguide.nc, ni le partenaire ne peuvent être tenus responsables des BC perdus ou volés, et qui seraient incidemment utilisés par une tierce personne.
L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms, fausses adresses et/ou coordonnées et à ne pas se livrer à une activité illégale en lien avec son Compte, ou l'utilisation du BC, ou autoriser toute autre personne à le faire.
Toute tentative d'utilisation d'un BC contraire aux présentes Conditions générales peut aboutir à l'annulation du BC et fermeture du compte de l’utilisateur.
La reproduction d'un BC est interdite.
Le commerce d'un BC est interdit.
Leguide.nc n’est ici qu’un intermédiaire entre le Partenaire, qui propose l’offre proposée sur le BC, et l’Utilisateur, qui accède au BC. Il s’ensuit que :
3 - Promotions exceptionnelles
Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir échanger vos Points contre des BC ou des PE.
La récupération des Promotions Exceptionnelles (PE) est réalisée par l’Utilisateur en choisissant d’utiliser ses points disponibles pour accéder à la Promo Exceptionnelle. L’acte d’utiliser ces points pour récupérer une PE n’est pas assimilable à un achat mais est un échange de service. Il n’est donc pas limité par les lois sur le commerce en ligne. Cela implique entre autres qu’il n’existe pas de délai de rétractation permettant de revenir sur l’échange effectué.
Les Promotions Exceptionnelles sont des promotions proposées par le Partenaire sur leguide.nc. Ces promotions sont uniques pour chaque partenaire, et chaque Promotion Exceptionnelle est régi par des conditions d’utilisations particulières, et ces Conditions d’Utilisations de la Promo Exceptionnelle sont un accord entre le Partenaire et l’Utilisateur. La responsabilité du site leguide.nc ne saurait être engagée pour aucune conséquence de l’utilisation (ou non utilisation) de cette Offre.
Les PE proposées par leguide.nc via le Cashback n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou compensation en cas d’incapacité du Partenaire à honorer le bon.
En cliquant sur « Choisir cette offre », vous soumettez une demande au site leguide.nc pour échanger vos points contre une Offre Exceptionnelle. La jouissance de la PE n’est pas définitive tant que vous n’avez pas reçu un courriel du site leguide.nc en confirmant l’acquisition. Leguide.nc se réserve le droit de ne pas valider cet échange, et même si la PE a été commandée, leguide.nc se réserve le droit d’annuler la PE si un soupçon de fraude à l’encontre du Site, ou du Partenaire, est suspecté.
Utilisation de La PE:
Sauf mention expresse contraire, La PE :
- Ne peut être utilisé qu’une seule fois, auprès du Partenaire désigné sur La PE
- N’est valable que pour la personne désignée sur La PE
- Est lié à des conditions d’utilisation à suivre strictement pour pouvoir utiliser La PE
Les PE doivent être utilisés selon les conditions d’utilisation indiquées sur la PE. Si, avec l’accord du Partenaire, l’utilisation de La PE venait à être modifiée, quelle que soit la modification de valeur apportée, l’Utilisateur ne pourra prétendre à une nouvelle PE ou toute compensation auprès du site leguide.nc.
Si le vendeur ne peut, pour des raisons non prévues, fournir le service associé à la PE acquis, leguide.nc pourra proposer à l’Utilisateur de choisir une nouvelle PE d’un montant de point équivalent.
Toute PE est disponible uniquement pour l’usage personnel et non-commercial de l’Utilisateur. Il est possible, en accord explicite avec le Partenaire, de donner son bon Cadeau à une tierce personne.
Ni leguide.nc, ni le partenaire ne peuvent être tenus responsables des PE perdues ou volées, et qui seraient incidemment utilisés par une tierce personne.
L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms, fausses adresses et/ou coordonnées et à ne pas se livrer à une activité illégale en lien avec l'achat ou l'utilisation de la PE, ou autoriser toute autre personne à le faire.
Toute tentative d'utilisation d'une PE contraire aux présentes Conditions générales peut aboutir à l'annulation de la PE.
La reproduction d'une PE est interdite.
Le commerce d'une PE est interdit.
Leguide.nc n’est ici qu’un intermédiaire entre le Partenaire, qui propose la Promotion proposée sur la PE, et l’Utilisateur, qui accède à la PE. Il s’ensuit que :